CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Informations légales


Editeur du Site


Nom : Petit explorateur, Elsa GUESNERIE

Adresse : 2 rue de la gabelle

Code postal : 53000

Ville : Laval


Activité


Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés :
N° siret : 900 475 419 000 17


Site internet


Le site internet est hébergé sur le domaine : www.petitexplorateur.fr

Responsable de la publication

Responsable de la publication : Elsa GUESNERIE

Email : pexplorateur@gmail.com

Tél. : 0658229388


DEFINITIONS


« Conditions Générales » : Les présentes Conditions Générales d’utilisation et Produits.

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour commander des Produits.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« EIRL Guesnerie Elsa- Petit explorateur » : pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : Tout produit commercialisé par Elsa GUESNERIE- Petit explorateur proposés sur le Site www.petitexplorateur.fr

« Site » : site internet accessible à l’URL www.petitexplorateur.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

Mon Compte: L’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur gratuitement. Cet espace stocke les informations personnelles transmises par ce dernier lors de son inscription et lui permet ultérieurement de les actualiser par le moyen de champs d’interface dédiés à cette application.


Champ d’application


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site et des Services.

Le Site www.petitexplorateur.fr est exploité par Elsa GUESNERIE.

Les Droit de Rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux cours en ligne.


Contacts


Le présent Site est la propriété de Elsa GUESNERIE, N° siret : 900 475 419 00017 dont les coordonnées sont : pexplorateur (at) gmail (dot) com (pexplorateur@gmail.com)


ESPACE PERSONNEL


Création de l’espace personnel

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Elsa GUESNERIE ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.


Contenu de l’espace personnel


L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

Elsa GUESNERIE s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.


Suppression de l’espace personnel


Elsa GUESNERIE se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas Elsa GUESNERIE ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Elsa GUESNERIE, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.


ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES


L’Utilisation du Site et des Produits est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».

Elsa GUESNERIE se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Produits chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.


Contenu et Produits Proposés


Le Site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne d'outils, de durées et de niveaux différents. Les outils  proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Elsa GUESNERIE. La durée des cours varie de 5 à 45 minutes, l’objectif étant d’amener l’Utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’Utilisateur a déjà pratiqué cette méthode, Elsa GUESNERIE recommande de démarrer l’apprentissage par les vidéos ciblées au  niveau « Débutants » et d’évoluer au rythme de sa progression;

Elsa GUESNERIE décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique des outils n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps et celui de l'enfant, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ ou blessures.  

Elsa GUESNERIE se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site.

L’Utilisation des Produits est payante via des abonnements.


AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS


Elsa GUESNERIE proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. 

L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Produits. Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Elsa GUESNERIE ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif. Elsa GUESNERIE se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.


Produit Exclusivement Réservés aux Personnes Capables


Les Produits étant liés à l’achat de Produits payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.


Engagements de L’Utilisateur


Obligation de confidentialité. L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Comportements prohibés sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires  tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des produits, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Produits.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Ellsa GUESNERIE se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Produits par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.


MODALITES D’INSCRIPTION


L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pour utiliser les Produits, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site www.petitexplorateur.fr: Navigateur IE6 et +, Firefox 2 et +, Safari 3 et + ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres pop-ups.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur dispose alors d’un identifiant – login (choisi par l’Utilisateur) et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Mon Compte ». Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Produits de Elsa GUESNERIE. Les autres champs, à caractère facultatif peuvent être complétés à tout moment par l’Utilisateur en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.

Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’Utilisateur doit souscrire à un Abonnement payant. Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.


TARIFS – ABONNEMENTS


Elsa GUESNERIE informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises). Elsa GUESNERIE propose une formule d’inscription basée sur un système d’abonnement mensuel ou annuel.


L’abonnement mensuel


La souscription à l’abonnement mensuel abonne soi-même ou un tiers au Produit jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre l’Utilisateur accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement l’Utilisateur sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois et l’Utilisateur aura un accès illimité au service.

L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.


L’abonnement annuel, avec un paiement unique.


La souscription à l’abonnement annuel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période d’un an, renouvelable automatiquement sauf résiliation ou dénonciation préalable dans les conditions prévues aux présentes. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.


CONDITIONS DE PAIEMENT


Modalités générales de paiement pour tous les Produits du Site

Le paiement des Produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) via Stripe. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Elsa GUESNERIE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Elsa GUESNERIE


Tarifs et paiement du service


Les tarifs des Produits sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements futurs, les abonnements déjà payés ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

Les données enregistrées par Elsa GUESNERIE sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et Elsa GUESNERIE, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Remboursement


Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement mensuel ou annuel pour en demander le remboursement.

Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site. La faculté de rétractation s’exerce par email : pexplorateur (at) gmail (dot) com (pexplorateur@gmail.com)


Résiliation de l’abonnement


L’Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment et continuera d'avoir accès à la Plateforme jusqu'à la fin de l’échéance de facturation en cours. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les paiements effectués sont non remboursables et Hélène Brissiet n'accordera aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle de la Plateforme.



Modalités de livraison


Les produits sont livrés à l’adresse email qui a été indiquée lors de la commande. L’email délivrant les identifiants et code d’accès aux achats est envoyé automatiquement dès la validation de la commande et paiement.


INFORMATIONS NOMINATIVES


Elsa GUESNERIE est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web « www.petitexplorateur.fr».

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à pexplorateur (at) gmail (dot) com (pexplorateur@gmail.com)

Les informations recueillies par Elsa GUESNERIE sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. Elsa GUESNERIE s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (Abonnements et séance à l’unité) et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Elsa GUESNERIE d’améliorer et personnaliser les Produits et les informations envoyées par lettre ou email.

Elsa GUESNERIE ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, Elsa GUESNERIE pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, Elsa GUESNERIE s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

Elsa GUESNERIE ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.


RESPONSABILITÉ ET GARANTIE


Fonctionnement du site de Elsa GUESNERIE et des Produits.

Pour utiliser les Produits, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des séances de Elsa GUESNERIE: Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop- ups ».

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. Elsa GUESNERIE ne garantit pas que les Produits seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Produit. Elsa GUESNERIE ne garantit pas que les Produits seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Elsa GUESNERIE n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Petit explorateur imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Elsa GUESNERIE ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Elsa GUESNERIE informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.


Responsabilité


Elsa GUESNERIE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Utilisateurs durant l’une des séances d’exercice. Elsa GUESNERIE ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Elsa GUESNERIE, ayant causé à l’Utilisateur un dommage. Le cas échéant, il incombera à Elsa GUESNERIE de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Elsa GUESNERIE ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement de celui-ci est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, Elsa GUESNERIE ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.


Limitation de Responsabilité


Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services.

Elsa GUESNERIEne garantit pas que les Produits soient utilisables si l’Utilisateur abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.

Elsa GUESNERIE ne garantit pas que les Produits soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions. Par ailleurs, les Utilisateurs d’AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.


Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site.


Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où Elsa GUESNERIE ne peut contrôler ces sites, Elsa GUESNERIE décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.

Elsa GUESNERIE est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Elsa GUESNERIE, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Elsa GUESNERIE ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Produits ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur.


Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.


Les informations fournies par Elsa GUESNERIE sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Elsa GUESNERIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Produits sont utilisés.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Contenus diffusés par Elsa GUESNERIE


Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Petit explorateur sont la propriété intellectuelle de Elsa GUESNERIE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Elsa GUESNERIE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Elsa GUESNERIE. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de Elsa GUESNERIE. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site Petit explorateur, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Petit explorateur.


NEWSLETTER DE BE YOGI


En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Elsa GUESNERIE puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’Utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Elsa GUESNERIE pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.


DISPONIBILITE DES SERVICES ET DU SITE


Elsa GUESNERIE s’efforce de rendre le Site www.petitexplorateur.fr accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, Elsa GUESNERIE ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.

En outre, pour le bon fonctionnement des Produits et du Site, Elsa GUESNERIE se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.

Elsa GUESNERIE s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Elsa GUESNERIE ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.


Mise en Garde


Elsa GUESNERIE se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Produits, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Produits fournis par Elsa GUESNERIE utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER, CHROME et MOZILLA FIREFOX).

L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Produits.

Elsa GUESNERIE n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Produits.

Elsa GUESNERIE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Elsa GUESNERIE

Elsa GUESNERIE n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Elsa GUESNERIE n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Pour toutes ces situations, la responsabilité de Elsa GUESNERIE ne pourra en aucun cas être recherchée.


DESABONNEMENT ET SUSPENSION


Désabonnement


L’Abonné peut se*désabonner à tout moment et continuera d'avoir accès à la Plateforme jusqu'à la fin de l’échéance de facturation en cours. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les paiements effectués, notamment paiement pour un abonnement annuel, sont non remboursables et Elsa GUESNERIE  n'accordera aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle de la Plateforme


Les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel de la plateformeen cliquant sur "Se désabonner" ou en envoyant un email à pexplorateur@gmail.com.


Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, le service est réputé conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de ce service en arguant de sa demande de résiliation.

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de Elsa GUESNERIE suivant les modalités prévues ci-dessous :


Suspension


Par ailleurs, Elsa GUESNERIE se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Utilisateur qui n’est pas solvable, ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si Elsa GUESNERIE pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.

Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à Elsa GUESNERIE le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois.

Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.


DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE


La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de Elsa GUESNERIE. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Elsa GUESNERIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de Elsa GUESNERIE.


RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS


Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : pexplorateur (at) gmail (dot) com (pexplorateur@gmail.com)


DROIT APPLICABLE


Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Conditions d'Utilisation

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